Mandat de gestion
Toute relation de qualité repose sur la confiance et la compréhension.

Nous attachons une grande importance à la définition de nos rapports entre vous et nous, notamment dans le cadre de la gestion de votre portefeuille d’assurances. Par ce mandat, vous nous autorisez à vous représenter auprès des compagnies d’assurance et à traiter toute opération d’assurance pour votre propre compte aux conditions suivantes, à savoir :

• Le mandataire est un intermédiaire d'assurance non lié pour toutes les branches d'assurance et reconnu par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (finma).
  
  
• Le mandataire s'engage, en étroite collaboration avec le mandant, à l'assister dans la gestion de son portefeuille d'assurances au mieux de ses intérêts.
  

• Dans le cadre du présent mandat, le mandataire est autorisé à négocier, à l'exclusion de tout autre intermédiaire et sans engager le mandant, avec les assureurs et autres partenaires en la matière, et à obtenir de leur part tous les renseignements nécessaires à l'exécution du mandat qui lui est confié.
  

• Le mandataire a pouvoir de signature pour la gestion administrative du dossier. Le mandant en revanche, conserve son droit exclusif à la signature pour la souscription, le renouvellement et la modification de tout contrat d'assurance. Toute décision du mandataire en matière de gestion administrative sera prise en consultation avec le mandant.

• Pour maîtriser parfaitement le contrôle du portefeuille d'assurances, la correspondance et les avis de primes doivent transiter par le mandataire.
  
  
• Le mandant s'engage à informer le mandataire de tous les changements qui pourraient influencer l'exploitation correcte des garanties d'assurances, et s'assure que le mandataire reçoive copies de tous les documents que lui-même aurait reçus directement par une compagnie d'assurances.
  
  
• Le mandant reste preneur d'assurance et débiteur des primes ; le mandataire n'intervient pas dans le paiement des sinistres.
  
  
• L'ensemble de l'activité du mandataire n'entraîne aucun frais pour le mandant, sauf avis exceptionnel. La rémunération du mandataire résulte des accords qu'il a passés avec les assureurs ou autres partenaires en la matière.
  
  
• Le mandataire a conclu des conventions de coopération avec les principaux assureurs disposant de l'agrément de l'autorité de surveillance en Suisse (y compris les caisses-maladie ainsi que les caisses de pension et fondations collectives enregistrées), mais n'est pas lié juridiquement, économiquement ou de quelque autre façon que ce soit à  une institution d'assurance selon la législation suisse sur la surveillance des institutions d'assurances.
  
  
• Le mandataire assure que ses collaboratrices et collaborateurs traitent les données qui leur sont confiées selon les principes de la législation suisse sur la protection des données. Au cas où une transmission des données du mandant à l'étranger serait nécessaire dans le cadre du mandat de gestion, le mandataire est autorisé à transmettre ces données en respectant les principes de la protection des données.
  
  Dans le but de simplifier les procédures d'administration des polices, le mandant accepte que le mandataire traite ses données moyennant des applications internet mises à dispositions par les assureurs.
  
  Les données du mandant, ainsi que toute information concernant les activités d'affaires obtenues dans le cadre du mandat de gestion, sont traitées confidentiellement et uniquement dans le but d'effectuer les activités résultant du mandat de gestion. Les supports de données sont conservés sous clé chez le mandataire et sont seulement accessibles aux collaboratrices et collaborateurs du mandataire. Envers les tiers non concernés, le mandataire garde le strict secret sur la relation contractuelle avec le mandant et toutes les autres informations y relatives. La transmission des données aux assureurs pour les appels d'offres, respectivement les renouvellements de polices ainsi qu'en cas de sinistres, est réservée.
  
  
• Le mandat de gestion est soumis au droit matériel suisse sans égard aux règles de conflit du droit international privé. Le for exclusif est celui du mandant ou du mandataire en Suisse au moment de l'ouverture de l'action en justice.
  
  
• Le mandat de gestion, qui annule et remplace tout mandat antérieur, est valable pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié par chacune des parties en tout temps.